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Arrêté royal du 15 septembre 1997 concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/12/1998
Article / Artikel 154		AR	19/11/1998

Exécutions

Nature

Date

CircAF	30/06/1998
CircAF	03/12/1997