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Intitulé

Décret du 26 octobre 2007 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2007
Edition:1
Page:63812
Avis du Conseil d'Etat 43389
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32547