Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté royal du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	29/06/1999
Article / Artikel 2		AR	22/11/1990

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1		AR	08/08/1997