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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2020 modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2020
Page:5778
Avis du Conseil d'Etat 66749
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2019 (art. 2)

Période de vigueur du 31/03/2019 au ...