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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/05/2003
Article / Artikel 39   AR 19/04/1999