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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 avril 1984 déterminant les hiérarchies dans lesquelles peuvent être promus certains agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1984
Page:7099
Avis du Conseil d'Etat 15866
Entrée en vigueur / Effet 18/02/1983