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Intitulé

Circulaire n° 286 du 12 juin 1987 - Programmation sociale de la fonction publique 1987-1988 - Augmentation : 1° de la rétribution garantie; 2° des montants figurant dans les échelles de traitements rattachées aux grades classés aux rang 40 à 43 inclus


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1987
Numéro: 286
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1987
Page:9259
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée