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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 december 1999 houdende afwijking van de beperking van het prijsindexcijfer tot 75 % voor de hogescholen en de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2000
Edition:2
Page:12696
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 01/01/1999 au ...