help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 36quinquies

NOUVEL INTITULE
[Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné]
Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 8   DCF 06/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/06/2014
Article / Artikel 43   DCF 11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 256   DCF 03/03/2004
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 10   DCF 17/07/2003