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Arrêté royal du 3 octobre 1990 portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique "Inbel, Institut belge d'Information et de Documentation"

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/07/2003
Article / Artikel 11		AR	03/05/2003