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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2010 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2010
Page:46675
  • 13/08/2010 (Avis rectificatif)
    Art. 1er
  • 09/08/2010 (Avis rectificatif)
    Art. 1
    Art. 2 (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 48168
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2010 ("premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au MB")

Période de vigueur du 01/08/2010 au ...