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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/06/2003
Article / Artikel 100		AR	10/12/1868

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/06/2003
Tous / Alle		AR	20/06/1966