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Arrêté du Ministre du 11 septembre 1996 nommant les membres du Conseil des personnes âgées et fixant leurs indemnités de déplacement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 4		ERDG	16/12/2002