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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 février 2003 portant interdiction de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	23/03/2003
Tous / Alle Annulé par ArrêtCE 156.091 du 09/03/2006		AMAF	11/12/2000

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	20/02/2003
Article / Artikel 2		ArrêtCE	09/03/2006

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	23/03/2003
Tous / Alle Annulé par ArrêtCE 156.091 du 09/03/2006		AMAF	09/10/2002