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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 modifiant l'article 392bis du Règlement général pour la protection du travail et interdisant l'utilisation d'hexachloroéthane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/03/2003 au ...