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Intitulé

Loi du 19 décembre 1979 modifiant la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1980
Page:2118
Avis du Conseil d'Etat 12542
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication