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Article / Artikel 1Arrêté royal du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1963 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants
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