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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1986
Page:16237
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1986

Période de vigueur du ... au 01/10/1986