Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 50

Decreet van 12 december 1990 betreffende het bestuurlijk beleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/04/2006
Article / Artikel 11		DVO	07/05/2004

Exécutions

Nature

Date

BVR

10/07/1991