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Intitulé

Loi du 30 décembre 1950 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 et modifiées par la loi du 1er juillet 1948 et par les arrêtés-lois des 8 janvier 1947 et 25 février 1947


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1950
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1950
Page:9134
Avis du Conseil d'Etat 1457
Période de vigueur du ... au 01/08/2005