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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 avril 1975 relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice des groupes politiques reconnus des assemblées législatives nationales, communautaires ou régionales ou au bénéfice des présidents de ces groupes]
Arrêté royal du 2 avril 1975 relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des Représentants ou du Sénat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2013
Article / Artikel 42   AR 24/09/2013
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 4   AR 16/04/1991
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 23/01/1981