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Arrêté royal du 10 mars 1977 relatif aux surveillances dans l'enseignement maternel et dans l'enseignement primaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1991
Article / Artikel 12   AGCF 18/07/1991
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 10   DVO 31/07/1990