Rechercher un article
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! |
Tous / AlleArrêté royal du 2 avril 1979 - Commission de conciliation prévue à l'article 2, § 2, du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations - Création et composition
|