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Article / Artikel 32

Arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	31/12/2002
Tous / Alle		AR	28/01/1999

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	31/12/2002
Tous / Alle		AR	03/09/2000