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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1967 relatif aux droits des anciens colons dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1976
Page:2556
Avis du Conseil d'Etat U - D