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Article / Artikel 15

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées]
[Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
[Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces]
Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 74	AR	26/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/05/2010
Article / Artikel 2	AR	25/03/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2009
Article / Artikel 1 Dispositions transitoires: art. 6 de l'AR 18/02/2009	AR	18/02/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	21/09/2007
Article / Artikel 5 Dans le texte français	AR	12/09/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 1	AR	20/08/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2003
Article / Artikel 11	AR	27/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/12/2002
Article / Artikel 8	AR	13/01/2003
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	09/02/1988
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	09/02/1988
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 4	AR	27/05/1975

Exécutions

Nature

Date

AMAF	20/08/2003
AMAF	08/04/2003