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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 décembre 2002 modifiant, en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation, l'AR/CIR 92

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling XXVsepties	AR	27/08/1993
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 63 11	AR	27/08/1993
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Annexe / Bijlage IIbis	AR	27/08/1993

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 1		AR	23/06/2004