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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/12/2002
Annexe / Bijlage 1   AR 02/06/1999