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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 avril 1991 relatif à l'utilisation des composants de carburants de substitution dans l'essence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1991
Page:7738
Avis du Conseil d'Etat 20214
Entrée en vigueur / Effet 14/08/1991

Période de vigueur du 14/08/1991 au 12/04/2000