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Annexe / Bijlage

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées]
Arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles d'un candidat militaire du cadre actif ou d'un milicien, candidat officier de réserve ou candidat sous-officier de réserve

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	27/08/2018
Article / Artikel 6	AR	19/07/2018
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	31/05/2013
Article / Artikel 7 1) Insertion d'une nouvelle "Annexe" unique en lieu et place des Annexes A et B qui sont abrogées par l'art. 7 de l'AR 03/04/2013. 2) Dispositions transitoires: AR 03/04/2013, art. 8.	AR	03/04/2013
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 6 L'annexe de l'AR 13/11/1991 devient l'annexe A de cet arrêté.	AR	21/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/11/2003
Article / Artikel 117	AR	03/05/2003