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Article / Artikel 9

Décret du 17 mai 1999 relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Chapitre / Hoofdstuk IIbis, Section / Afdeling I	AR	22/03/1969
Insère - Voegt in
Chapitre / Hoofdstuk IIbis, Section / Afdeling II	AR	22/03/1969