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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1989 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du tourisme

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 55   DRW 27/05/2004