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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 28/03/2003
Article / Artikel 1   AR 07/02/2003
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 25/10/2002
Article / Artikel 1   AR 14/10/2002