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Section / Afdeling II, Intitulé / Opschrift

Arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/10/1992
Article / Artikel 3		AMAF	10/09/1992