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Arrêté royal du 20 mars 1987 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	16/01/1998
Article / Artikel 9		AR	15/10/1997