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Article / Artikel 17

Dekret vom 14. Dezember 1998 zur Anerkennung und Bezuschussung von Jugendorganisationen, Jugendzentren und Jugenddiensten

Décret du 14 décembre 1998 portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 47   DDG 07/01/2002