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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2007
Edition:1
Page:60085
Avis du Conseil d'Etat 42606
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2007

Période de vigueur du 01/10/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32455