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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 2015 modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2015
Edition:2
Page:65227
Avis du Conseil d'Etat 58079
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2015 ("Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.")

Période de vigueur du 01/11/2015 au ...