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Decreet van 24 juli 1996 houdende de ruimtelijke planning

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/05/2000
Article / Artikel 170   DVO 18/05/1999
Exécutions
Nature Date    
OmzVO 12/05/1997