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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 24 avril 1992 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Retire - Intrekking		Entrée en vigueur :	18/10/1991
Tous / Alle		AR	23/09/1991