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Article / Artikel 19

Décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 3   DCF 17/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/09/2006
Article / Artikel 17   DCF 20/07/2006
Exécutions
Nature Date    
AGCF 15/07/2003  
AGCF 20/06/2002