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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1960 fixant la date de l'entrée en vigueur totale de la loi du 18 mai 1960 organique des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/08/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1960
Page:	5984

Avis du Conseil d'Etat

U - D