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Arrêté ministériel du 17 décembre 1968 allouant une indemnité de tournée à certains fonctionnaires et agents exerçant des fonctions itinérantes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel XIII 118		BVR	28/01/1997
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/2001
Article / Artikel XIII 156 wat betreft de rechtspositie van het personeel van het Ministerie		BVR	24/11/1993