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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 9 novembre 1987 accordant une allocation aux membres du personnel de LA POSTE qui exercent une fonction supérieure dans des circonstances bien définies]
Arrêté royal du 9 novembre 1987 accordant une allocation aux membres du personnel de la Régie des Postes qui exercent une fonction supérieure dans des circonstances bien définies


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1987
Page:17643
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 7