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Intitulé

Code de gestion des sociétés agréées par la Société régionale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/1988
Nature de l'acte:	Annexe

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/1988
Page:	16575

Avis du Conseil d'Etat

18362

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Annexé à

Nature

Date

AGW

08/09/1988