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Article / Artikel 3

Decreet van 6 juli 2001 houdende de intergemeentelijke samenwerking

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 576		DVO	22/12/2017

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

2430

Annulation

65/2003

Rejet (moyens non fondés)