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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 novembre 1991 modifiant, pour la Commission communautaire commune, diverses dispositions relatives aux services d'aide aux familles et personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1992
Page:161
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991