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Article / Artikel 15

Decreet van 3 maart 1976 tot bescherming van monumenten en stads- en dorpsgezichten

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	04/03/2004
Article / Artikel 5		DVO	21/11/2003

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

7538

Préjudiciel

18/2022

Non-violation