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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 1996 fixant les conditions auxquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 24894 + 24211