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Article / Artikel 27

Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contres les risques résultant des rayonnements ionisants
[Code sur le bien-être au travail - Titre IV (Facteurs d’environnement et agents physiques), Chapitre VII (Rayonnements ionisants)]

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/12/2008
Article / Artikel 1   AR 24/10/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/06/2003
Article / Artikel 138   AR 28/05/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/06/2002
Article / Artikel 2   AR 02/04/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/06/2002
Article / Artikel 5   AR 02/04/2002